Ce qu'il faut pour une lettre de pavillon (belge)

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Ce qu'il faut pour une lettre de pavillon (belge)

Message  Admin le Lun 22 Juin 2009 - 18:04

Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon.

Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ne reçoivent pas de lettre de pavillon.

Pour pouvoir demander une lettre de pavillon il vous faut:

- Etre en possession de la facture du bateau mentionnant Le nom et prénom des vendeurs et acheteurs, leurs adresses, la date, le prix, la description du bateau, sa plaque d'immatriculation si existante, le n° du bateau et le n° du moteur.

- Un certificat de nationalité imprimé depuis la carte d'idendité électronique.

La demande peut se faire dans un bureau des affaires maritimes ou directement depuis leur site internet.

Adresse à Bruxelles:
Service publique fédéral mobilté et transport maritime
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
02 277 31 11

Plus d'infos et demande en ligne:
http://www.mobilit.fgov.be/fr/aqua/plaisure/plaisure.htm
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