Question sur la TVA

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Question sur la TVA

Message  fannybelle le Ven 1 Mar 2013 - 14:26

Bonjour à Tous,

Je m'explique, j'achète un nouveau Jeanneau chez son impotateur belge, je paie sa facture TVAC et demande ma lettre
de pavillon, pas de problème...

Maintenant, j'achète HORS TVA un voilier fabriqué par un chantier français, neuf lui-aussi, et je veux le ramener
chez-nous en Belgique. Ce chantier n'a pas d'importateur chez nous, je ramènerais le voilier du Havre, en nav.
Comment règler ou acquiter la TVA sur cet achat (chez nous 21%) auprès de nos douanes, pour être en ordre d'une
part et obtenir ma lettre de pavillon ?

A vous lire,

fannybelle

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Achat Bateau et formalités Belgique

Message  atlantid le Jeu 23 Mai 2013 - 13:54

Pour immatriculer un bateau en Belgique:
1. TVA
- S’il est acheté en Belgique (achat neuf), il faut la facture dont la TVA a été acquittée (21%)
- S’il est acheté dans un autre pays de l’Union Européenne (achat neuf), il faut la facture dont la TVA a été acquittée dans le pays concerné + le formulaire DL 2B obtenu à l'importation et prouvant qu'il y a eu payement de TVA.

- en cas d’achat à un particulier en Belgique (occasion) il faut le contrat d'achat (donc, pas de TVA)
- en cas d’achat à un particulier à l'étranger (achat d'occasion): il faut le contrat d'achat (donc, pas de TVA).

- en cas d'achat à un assujetti en Belgique (occasion): facture indiquant le montant de la TVA payée sur la valeur résiduelle du bateau
- en cas d'achat à un assujetti à l'étranger :formulaire DL 2B obtenu à l'importation et prouvant qu'il y a eu payement de TVA basé sur la valeur résiduelle du bateau

2. Certificat CE
Ce certificat doit toujours accompagner cette catégorie de bateaux.
Pour les bateaux qui ont été mis en circulation après le 16 juin 1998 :
fournir un certificat CE par lequel le constructeur atteste que le bateau est
construit conformément aux règles européennes.

Dès qu’une lettre de pavillon est ou doit être délivrée :
il faut payer la taxe à l'immatriculation (2500 eur) si le bateau est >7m50 (0 eur si moins de 7.5m en longueur de coque)
Dégressif de 10% par année révolue de mise en service.
Les bateaux de plus de 10 ans payent 60 euros
Lettre de pavillon est obligatoire pour tous les bateaux dont la longueur est supérieure à 2,5m
et inférieure à 24m
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