INSUBMERSIBILITE ET ACTE FRANCISATION

Galileo Sam 27 Sep 2014 - 12:58

Bonjour aux propriétaires de voiliers Etap. Quelqu'un pourrait il m'indiquer si la mention insubmersible est indiqué quelque part sur les actes de francisation.
Et, si non, comment prouver ce paramètre en cas de contrôle. Sur mon Etap 37, sur la plaque signalétique du constructeur pas de mention.
Par contre le l'ai déjà vu sur celle d'un Etap 38I, avec l'indication suivante : PROCES VERBAL 206/32.
Merci.